CGV

Article 1 - Intégralité
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.lakube.com ci-après dénommé le « Site », site édité par la société KUBE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 813 384 799 et dont le siège social est  3 Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy Pontoise (ci-après le « Vendeur »), auprès des acheteurs, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce.

 

Le Vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur à l'acheteur, savoir une boîte contenant un livre sélectionné par un libraire indépendant (ci-après le « Libraire ») d’après les éléments fournis par l’acheteur et des accessoires y afférents (ci-après la « Box »).

 
Article 3 - La commande
 
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne.


Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra procéder au règlement, Il devra aussi choisir son adresse de livraison.

 
Toute commande vaut acceptation du prix et description de la Box. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

Le prix de la Box justifie les éléments suivants :

  • Un service de recommandation de livre.

  • Le livre recommandé.

  • Des frais de livraison.



Article 4 - Signature électronique
 
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, ainsi que signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.


Article 5 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.


Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 7 - Informations sur la Box

La Box proposée par les présentes CGV est celle décrite sur le Site et expédiée par le Libraire.

 

La Box est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
 

Les photographies de la Box ne sont pas contractuelles.
 

Article 8 - Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

 
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des frais de livraison et de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de la Box.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de la Box.


Article 9 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur paiera via Stripe©.

 

L'acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Pour d’éventuelles raisons de sécurité, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par courriel au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.


Article 10 - Disponibilité de la Box
 

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

 

En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. En effet, le Vendeur se contente de transmettre au Libraire les formulaires à partir desquels la Box est constituée. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.

 

 

Article 11 - Modalités de livraison
 

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par Stripe©. La Box commandée est livrée par Colis Privé, la Poste, Colissimo ou tout autre transporteur national pour les livraisons à l'étranger.

 

La Box est livrée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude, ou dans un point relais proche du domicile de l'acheteur ou éventuellement à un voisin/concierge. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état du livre. Si le livre a été irrémédiablement endommagé (page manquante, illisibilité, etc.), l'acheteur doit immédiatement prévenir le Vendeur, qui proposera alors une solution satisfaisante.

 
Article 12 - Garantie de la Box

 

Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification de la Box et de ses contenus non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

 

L'acheteur est expressément informé que le Vendeur n'est pas le producteur des produits présentés (Box et contenus) au sens de la loi no98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


Article 13 - Droit de rétractation
 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner la Box et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

 

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir le Vendeur par e-mail (hello[arobase]lakube.com) ou courrier postal (Kube 19 Rue Perier, 92120 Montrouge, France) de son souhait de nous retourner la Box.


Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 
L'acheteur sera alors remboursé via Stripe© par crédit de son compte bancaire.


Article 14- Non-validation partielle
 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 

Article 15 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 16 - Titre
 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 17 - Loi applicable
 
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

 

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.

Mentions légales.

 

Propriété / rédaction

 

KUBE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 813 384 799

Siège social : 3 Avenue Bernard Hirsch  - 95021 Cergy Pontoise

Courriel : hello[arobase]lakube.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 813384799

 

 

Responsable de publication : Monsieur Samuel CIMAMONTI

 

 

Protection des données personnelles
 

Les données personnelles collectées par la société KUBE dans le cadre de la vente de la Box demeurent entièrement confidentielles et non transmissibles ni cessibles à un tiers.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à contactkube[arobase]gmail.com.  

 

Cookies

 

Afin d'optimiser l'usage de ses services de vente en ligne, KUBE se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs du présent site, ce que l’utilisateur accepte.

 

Ces cookies sont uniquement utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs au présent site, accéder à leur espace personnel, créer leur panier d’achat, partager via des réseaux sociaux, et recueillir des statistiques de visites sur le site.

 

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